Conditions de vente | CONDITIONS GENERALES DE VENTE |
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions sont à lire attentivement. Elles régissent la vente sur le site des produits de la Société OUANE.Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserves du Client aux présentes Conditions Générales. Le client acceptera que le "clique de validation" après avoir rempli son bon de commande vaut manifestation de son consentement.. Les produits sélectionnés auront fait préalablement l'objet d'un récapitulatif affiché à l'écran. Les images illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Les présentes Conditions Générales de Vente sont disposées comme suit: 3. PRISE DE COMMANDE ET ACCEPTATION DE L’OFFRE 9. RETARDS DE LIVRAISON ET INDISPONIBILITES Je reconnais avoir pris connaissance et approuver chacune des clauses constituant ces conditions générales de vente. Mon acceptation est matérialisée par la signature électronique effectuée par "clique de validation" et par le paiement intégral du montant de ma commande avant livraison. CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le catalogue électronique mis en place par la société OUANE mentionne les informations suivantes:
Seule la version française est contractuelle. Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations constituant les Conditions Générales de Vente et la mesure du dispositif des présentes. Le Client déclare en outre, avoir la capacité de conclure le présent contrat. Les présentes Conditions Générales de Vente à distance ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits proposés dans le présent catalogue électronique aux Clients. L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles 3. PRISE DE COMMANDE ET ACCEPTATION DE L’OFFRE Tout bon de commande signé du Client par "clique de validation" constitue une acceptation irrévocable. Dès la réception du bon de commande par OUANE, l'utilisateur devient client. Les documents contractuels suivants: ont une valeur juridique hiérarchique décroissante. Le "clique de validation" associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite. Une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail. Le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. En cas de renonciation, les éventuels frais de retour de la marchandise sont a la charge du client. Ce délai cours à compter de la réception pour les marchandises ou de l'acceptation de l'offre pour les services. OUANE procédera au remboursement des marchandises dans un delai de 30 jours après retour et vérification des marchandises. Les prix sont indiqués sur le Site en Euros et en dollars. Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l'achat pour une durée de 30 jours. Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif, et ne tient pas compte de la participation aux frais de livraison facturés en plus. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont indiqués au client TVA inclue. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présentés sur le Site. Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Dans l'hypothèse d'une livraison hors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des Produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison. Le paiement s'effectue on-line, au moment de la commande, par PAYPAL, carte bancaire ou bien par virement bancaire ou Western Union. Les cartes CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS sont acceptées. Afin d'assurer la sécurité des paiements le site OUANE utilise les services de paiements sécurisés de PAYPAL. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration) sont transmises cryptées (codées) sur les serveurs des établissements bancaires et ne sont pas transmises sur notre serveur. A aucun moment nous n'avons communication de vos informations bancaires. En cas de paiement par carte bancaire tel que proposé sur le Site dès l'envoi du bon de commande à OUANE, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l'émetteur de la carte et entre OUANE et son établissement bancaire s'appliquent. Le Client garantit la Société OUANE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire, lors de la validation du bon de commande. Les données relatives à la carte bancaire ne sont ni détenues ni conservées par OUANE lors du paiement. La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix figurant sur la facture (taxes et participation aux frais de livraison inclus) que le serveur de paiement transmet à l'établissement de crédit du client. En cas de litige portant sur partie de la facturation, le montant qui n'est pas sujet à discussion doit être réglé à l'échéance contractuelle prévue, la somme litigieuse étant réglée dès la solution du litige. Dès réception du paiement, la commande sera traitée et une confirmation de l’expédition envoyée par e-mail précisant les délais d’acheminement. En raison du coût engendré, une participation forfaitaire aux frais est demandée Une confirmation du départ de votre commande est envoyée par e-mail. En cas de retard de livraison, un e-mail est expédié. En cas de commande multiple réunissant des produits comportant différentes dates de livraison, les produits seront expédiés au fur et à mesure, du moment que chaque partie de la commande dépasse le seuil de la livraison en franco de port. A défaut, et sauf convention expresse, le reliquat de la commande sera expédié une fois complet. Le client a la possibilité de faire envoyer le paquet à une autre adresse, la facture étant envoyée au payeur. 9. RETARDS DE LIVRAISON ET INDISPONIBILITES En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et pourra au choix : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande en ligne. La livraison est réputée effectuée dès la remise de la marchandise au transporteur. A la livraison, le Client vérifiera le contenu, la conformité et l'état du produit. De convention expresse, le transporteur est mandataire du Client. Il appartient donc au Client d'exercer lui-même tout recours, sans que la responsabilité de OUANE ne puisse être mise en cause, pour quelque motif que ce soit. Sauf indication contraire, tous nos envois sont effectués en recommandé avec remise contre signature. Une assurance transport couvrant les risques de perte et déterioration du fait du transporteur est souscrite à hauteur de la valeur de la marchandise. Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de OUANE. Conformément à la loi n°78-17 du 6/1/78, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Ce droit doit être exercé en ligne ou sur demande par mail à OUANE. Tout droit de propriété intellectuelle attachée au Produit, et, cédé dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente au Client reste, sans réserve, la propriété pleine et entière des fabricants. Il en est de même des marques, dessins et modèles, droits d'auteur et autres droits qui restent la propriété exclusive de leurs ayant droit. Toute reproduction ou utilisation d'un des droits de propriété intellectuelle ci-dessus mentionnés sont soumis à autorisation expresse et préalable des différents ayant droit. "Tout différent ou litige qui viendrait à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat, sera tranché par voie d'arbitrage, sous l'égide du CyberTribunal, conformément à la Procédure d'arbitrage du CyberTribunal". La langue de la procédure d'arbitrage sera le francais. A défaut, un arbitre sera désigné par ordonnance de Monsieur le Président de la chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. |
